Le CLIO santé exprime de vives inquiétudes sur ces futurs protocoles de coopération dont le
modèle-type figurant en annexe de l’arrêté ne se réfère à aucune des clauses essentielles
qui devraient être définies nationalement avec le concours des Ordres et des autorités
qualifiées, dont la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces protocoles ne comporteront ainsi
aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des
professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice.
Les Conseils nationaux travaillent ensemble, depuis de nombreux mois, sur ce sujet d’avenir
pour l’évolution des pratiques professionnelles et pour une meilleure réponse aux besoins de
santé de la population. Les contributions apportées à l’élaboration de cet arrêté et les
importantes réserves soumises lors d’une concertation préalable n’ont pourtant pas été
prises en compte par le ministère de la Santé et des Sports.
Le CLIO santé s’interroge sur le paradoxe d’une telle volonté réglementaire à l’heure où doit
se mettre en place le dispositif permettant aux professionnels de santé de satisfaire à leur
obligation de développement professionnel continu, en valorisant les compétences
professionnelles acquises durant leur carrière (formation initiale et formation continue). Il est,
en effet, d’une inconcevable légèreté que le ministère de la Santé et des Sports envisage
qu’un professionnel puisse dispenser des soins auprès d’un patient alors même que ces
actes n’entrent pas dans son champ légal d’exercice, au vu d’une simple attestation délivrée
par une entité dépourvue de compétence en la matière.
Le ministère ouvre ainsi la porte aux risques de dérives que pourraient engendrer ces
nouvelles modalités d’exercice, alors que les obligations de compétence, de qualité et de
continuité des soins, qui sont du ressort des institutions ordinales, ne pourront pas être
vérifiées.
Pour le CLIO santé, il est nécessaire d’organiser la coopération entre professionnels sur les
territoires avec les représentants ordinaux des professions concernées afin d’assurer aux
patients la qualité et la sécurité des soins attendues.
Sur un sujet d’une importance aussi grande pour l’organisation de la prise en charge des
patients dans un modèle ouvert de coopération entre professionnels sur les territoires, le
CLIO Santé demande donc au ministère de la santé d’apporter les modifications
indispensables à cet arrêté et de reprendre un chemin collaboratif avec les Ordres des
professions concernées.
Les Ordres des professionnels de santé

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